Article 1 : Il est formé entre les soussignés membres fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Forum Informatique Isle (F2i)
Article 2 : Cette Association a pour but l’échange et l’acquisition de connaissances : informatiques, bureautiques, vidéo, logiciels, leurs tutoriels et accès internet.
Article 3 : Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville , 15 rue Joseph Cazautets à ISLE (87170).
Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : L’Association se compose de membres actifs qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’Association et acquittent une cotisation.
Article 6 : Pour faire partie de l’Association, il faut en partager les buts, jouir de ses droits civiques, être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : La qualité de membre se perd par:
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent:
1) Le montant de la cotisation,
2) Toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 9 : L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres un bureau composé de:
– Un président
– Un vice-président,
– Un secrétaire,
– Un trésorier,
– Un trésorier adjoint,
– Un coordinateur.
Seront élus 2 vérificateurs aux comptes parmi les adhérents
Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’Association, le président convoque l’Assemblée Générale en début d’année
Article 11 : Tous les votes auront lieu sur place à main levée, sauf si un seul adhérent fait la demande d’un vote à bulletin secret.
Article 12 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est applicable immédiatement à titre provisoire et sera présenté à l’Assemblée Générale pour approbation, il deviendra définitif après son agrément.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieur liquidateurs sont nommés par celle et l’actif, s’il ya lieu, l’article est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Au cas où cette majorité ne serait pas requise , une deuxième réunion doit avoir dans la quinzaine qui suit. Sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.
Article15 : Le président ou un membre du Bureau, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Isle, le 20 Février 2009,
BAU Sylviane, CELERIER Raymond, CEREMONIE Bernard, DUCHER Anne,
LACOMBE Danièle, MAGADOUX Jean, MALINVAUD Henri, MORANGE Elise,
NARDOT Simone, PEYLET Jean-Claude, RAGOT Nicole, SOLTNER Daniel.